Une question ?

Vence, 20 Juillet 2011

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société moustiquesolutions.com au capital de 105000 euro dont le siège social est au 69 Avenue de Grasse, 06800, Cagnes-Sur-Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 530943141 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.moustiquesolutions.com de moustiquesolutions.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre moustiquesolutions.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.moustiquesolutions.com de moustiquesolutions.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par moustiquesolutions.com moustiquesolutions.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de moustiquesolutions.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. moustiquesolutions.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Formulaire type de rétractation disponible : Texte PDF.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de moustiquesolutions.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Concernant les colis dépassant 30kg, et ne pouvant etre envoyés par la poste, les coûts de livraison sont au minimum de 18€, et varient en fonction de la destination et du poids du colis.

 

Départements et Territoires d'Outre Mer
Les livraisons "Colissimo" dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer ne bénéficient d'aucun franco et font l'objet d'une facturation calculée directement dans votre panier, quelque soit le montant de la commande.
Les Aérosols ne peuvent pas être expédiés par avion : de ce fait, ils ne pourront être joints aux colis destinés aux Départements et Territoires d'Outre Mer.
Les ventes avec livraison vers les Départements et Territoires d'Outre Mer sont directement exonérées de TVA lors de la constitution du panier. Les différents formulaires et la facture pro-forma pour le dédouanement à l'arrivée sont joints systématiquement au colis lors de l'expédition.
 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : moustiquesolutions.com - 326 Av Rhin et Danube, 06140 Vence, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Avant l'emploi des produits de ce catalogue, l'acheteur doit prendre connaissance de l'ensemble des instructions et mises en garde indiquées sur les étiquettes des emballages et s'y conformer; tout usage inapproprié engage la responsabilité de l'acheteur et dégage celle du vendeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de moustiquesolutions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de moustiquesolutions.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de moustiquesolutions.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, y compris en utilisant des cookies, dans le seul but interne à la société moustiquesolutions.com afin de parfaire le service du site. Ces informations ne seront jamais communiquées à des tiers commerciaux, en dehors des la sous-traitance logistique et de transport.  Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

moustiquesolutions.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de moustiquesolutions.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans la juridiction du siège social de moustiquesolutions.com, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Paiement par CHÈQUE ou VIREMENT

Votre commande peut également être transmise par courrier, accompagnée d'un chèque; elle sera traitée dès réception.

Après avoir complété votre panier et choisi l'option "Paiement par chèque", transmettez le chèque du total TTC à l'ordre de MoustiqueSolutions.com, accompagné de la référence de votre commande :

Adresse postale : MoustiqueSolutions.com - 69 Avenue de Grasse -
06800 Cagnes-Sur-Mer

 

N'hésitez à nous informer de cet envoi ou de nous demander notre RIB, si vous souhaitez règler par virement :

> par email à : contact@moustiquesolutions.com

> par téléphone au : 04 93 58 23 63

> par fax au : 04 93 58 09 19